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Publié le 04 Août 2022 à 21:19.

Hôpital de Saint-Nazaire : le député Matthias Tavel alerte le ministre de la Santé

Le député de la 8e circonscription de Loire-Atlantique a adressé un courrier à François Braun en lui demandant une prise en charge du dossier préoccupant de l'établissement de santé.

Hôpital de Saint-Nazaire : le député Matthias Tavel alerte le ministre de la Santé © SaintNazaireNews.fr

Fermeture de lits pour éviter la fermeture des Urgences, accueil limité aux Urgences d’Ancenis, manque de personnel, bail emphytéotique…Le député NUPES demande des solutions pérennes au Ministre de la santé pour assurer le fonctionnement et le développement indispensables de l’Hôpital.

La lettre de Matthias Tavel au ministre de la santé François Braun

« Monsieur le Ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation particulière du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), dans ma circonscription : le bail emphytéotique hospitalier contracté lors de sa construction obère les capacités de fonctionnement et de développement de l’hôpital, par ailleurs confronté aux mêmes difficultés que l’ensemble de notre système hospitalier public.

La fermeture des urgences n’a été évitée que de justesse alors que la population est triplée dans notre bassin de vie à forte activité touristique. La mobilisation des personnels, de la direction, des autres établissements du groupement hospitalier de territoire et des médecins généralistes du secteur a permis de garantir le maintien de l’accueil aux urgences. Mais cela s’est fait en fermant des lits dans d’autres services et en limitant l’accueil des patients aux urgences d’un autre hôpital du département, à Ancenis. Cette situation n’est ni satisfaisante, ni durable.

Le centre hospitalier de Saint-Nazaire, comme l’ensemble de l’hôpital public, a besoin de personnels supplémentaires (médecins, infirmiers, aide-soignants etc…) pour répondre aux besoins de la population. C’est une nécessité d’autant plus impérieuse que le bassin de Saint-Nazaire connait par exemple une surmortalité par cancer de 28% chez les moins de 65 ans par rapport à la moyenne nationale. En complément des études actuellement menées pour identifier l’origine de ce phénomène, la population du bassin de Saint-Nazaire, a de toute évidence besoin de pouvoir accéder à davantage de soins et de prévention.

Cette réponse est rendue plus difficile par l’engagement du centre hospitalier de Saint-Nazaire dans un bail emphytéotique hospitalier hérité de la construction la nouvelle cité sanitaire dans un partenariat public-privé conclu en 2008.

Si le montage comparable de l’Hôpital Sud-Francilien a été abandonné, celui de Saint-Nazaire persiste. Il grève aujourd’hui significativement le budget de l’hôpital, empêche la bonne gestion du bâtiment, et menace gravement d’empêcher le développement du service hospitalier.

L’hôpital public de Saint-Nazaire appartient à un groupement de coopération sanitaire (GCS Cité sanitaire nazairienne) avec une clinique mutualiste. Il partage ainsi les locaux de la cité sanitaire de Saint-Nazaire. Celle-ci a été construite dans le cadre d’un bail emphytéotique qui doit prendre fin en 2043. Le GCS et l’Hôpital en particulier sont asphyxiés par le montant exorbitant des loyers à verser à l’emphytéote, une société d’actionnariat de droit privé (SAS La Cité). Celui-ci s’élevait à 20,37 M€ en 2014 et devrait avoisiner les 24 M€ en 2025, en raison de l’indexation contractuelle des loyers (+ 0,5%/an à minima).

La situation a déjà justifié la mobilisation d’une aide financière annuelle au paiement des loyers versés par l’ARS, d’un montant de 8,7 millions d’euros. Aucune indexation de celle-ci n’est prévue, entraînement mécaniquement une dégressivité de fait de cette aide. Le terme de son versement est par ailleurs prévu pour 2031, soit 12 ans avant le terme du bail emphytéotique en 2043, laissant l’hôpital dans l’incertitude financière totale à cette échéance.

La redynamisation du Centre hospitalier opérée depuis 2018 a certes permis d’assurer le portage financier du loyer en lien avec l’aide de l’ARS mais elle ne permettra pas d’assumer la charge de loyer durablement.

Le développement de l’hôpital ne peut par ailleurs se déployer faute d’espace, de visibilité financière, mais aussi de capacité de portage de projets en raison de la complexité du montage existant et du manque de diligence du bailleur. Ce montage apparait clairement inadapté aux besoins. Il impose une inertie et des blocages multiples. Il est de nature à entraver le développement de l’offre de santé du territoire. S’ajoute à cela une impossibilité d’inscription comptable pertinente faisant peser un risque sur la capacité du centre hospitalier à accéder pleinement au crédit bancaire pour financer d’éventuels projets.

Vous pourrez trouver ci-joint la présentation faite le 17 février 2022 aux conseillers de votre prédécésseur monsieur Olivier Véran par le GCS. Il me parait indispensable que vous soyez informé de cette situation et que votre cabinet se saisisse pleinement de ce dossier pour aider à forger des solutions pérennes. Celles-ci pourraient -etre un appui à la médiation en instance entre le GCS et le bailleur au sujet des difficultés passées et présentes (malfaçons, etc…), la pérennisation et l’indexation de l’aide au loyer de l’ARS, mais aussi l’étude plus avant de l’hypothèse d’une sortie du bail emphytéotique à terme.»

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