Le tribunal de Saint-Nazaire condamne l’auteur d’insultes envers des ASVP de Pornic
Une amende et des dommages et intérêts ont été prononcés le 22 janvier dernier.
© SaintNazaireNews.fr
Le 15 juin dernier vers 16h30, deux Agents de surveillance de la voie publique contrôlent le signalement réglementé sur le secteur du Vieux-Port. À la terrasse d'un bar, un individu se dirige alors vers eux pour les injurier. La ville de Pornic a salué la décision de justice prise par le tribunal de Saint-Nazaire à son encontre.
Une plainte déposée par la ville et les ASVP
Il avait mis en cause leur travail puis s'était rapproché et les avait insultés. La ville et les ASVP ont décidé de porter plainte et de se constituer partie civile. Le 22 janvier dernier, l'auteur de « l’outrage par paroles, de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction de deux agents de surveillance de la voie publique, personnes dépositaires de l'autorité publique » a été condamné à 300 € d'amende (auxquels s’ajoutent les frais de justice), ainsi qu’à 500 € de dommages et intérêts pour un agent et 500 € pour la Ville. Mobilisée pour défendre ses agents dans l’exercice de leurs missions d’intérêt général, la Ville de Pornic a salué cette décision de justice, qui traduit bien « sa volonté de ne rien laisser passer lorsque la ligne rouge est franchie par des administrés, professionnels ou visiteurs ».
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