Pornichet : petite révolution fiscale pour l’écologie et les jeunes ménages

La ville adopte 5 mesures de baisse ou exonération de taxe foncière, et une hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Pornichet : petite révolution fiscale pour l’écologie et les jeunes ménages © SaintNazaireNews.fr
Publié le 23 Septembre 2021 à 01:11.

​Les terrains à Pornichet sont aujourd’hui les plus chers de Loire-Atlantique, et le m2 des propriétés atteint à la vente des montants vertigineux. Des envolées du foncier qui freinent l’accession à la propriété des jeunes ménages, et par conséquent aussi leur installation sur la commune. Préoccupée par cette situation, et animée en parallèle par la volonté d’encourager la transition écologique, la ville de Pornichet a voté mercredi 22 septembre en Conseil Municipal un ensemble de 6 mesures fiscales plus vertes, ou qui favoriseront le développement d’une offre de logements abordables.

Des exonérations ou baisses de taxe foncière

5 mesures fiscales ont été prises concernant la taxe foncière, applicables à partir du 1er janvier 2022. La première concerne une limitation de l’exonération de taxe foncière de 2 ans en faveur des constructions neuves portée à 40% de la base imposable. La seconde concerne une exonération à 100%, et pour une durée de 3 ans, de la taxe foncière pour des logements anciens achevés avant le 1er janvier 1989, et ayant fait l’objet par le propriétaire de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie. Ceci devrait inciter les propriétaires à opérer la transition énergétique. La troisième mesure fiscale porte sur un abattement de 100% de la taxe foncière sur les propriétés bâties faisant l’objet d’un bail réel solidaire. Concernant les terrains agricoles mis en exploitation selon un mode de production biologique, ils seront également exonérés de taxe foncière pour une durée de 5 ans. Enfin, les propriétaires ayant conclu une obligation réelle environnementale seront également exonérés de taxe foncière.

Majoration de 40% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Les dotations de l’état ne cessent de baisser, l’autofinancement de la ville de Pornichet a baissé de plus de 500000 euros en 2020, sans compter la fermeture du Casino qui sera fortement préjudiciable pour 2021 voire 2022, et un ambitieux programme d’investissements en cours (réaménagement du front de mer, du coeur de ville, nouveau cinéma) qu’il faut continuer à financer. A cela s’ajoute une forte hausse des prix de l’immobilier qui rend extrêmement difficile l’arrivée de jeunes familles. Face à la situation subie, la ville de Pornichet instaure une majoration de 40% sur la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette mesure devrait ainsi permettre la mise sur le marché et l’affectation à des résidences principales de logements, et les recettes générées devraient offrir des moyens supplémentaires pour saisir les opportunités foncières qui se présenteront à la commune. La hausse représentera 188 euros en moyenne par foyer, et engendrera 1 million d’euros de recettes supplémentaires à la ville.

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