Publié le 04 Juillet 2023 à 16:09.

Saint-Nazaire : projet immobilier suspendu à Porcé après contestation d’une héritière

La ville de Saint-Nazaire a cédé aux promoteurs une parcelle qui lui avait été léguée sous condition en 1932, et dont l'usage est aujourd'hui contesté.

Saint-Nazaire : projet immobilier suspendu à Porcé après contestation d’une héritière © Agence Arotcharen

L'Adjoint à l'urbanisme à la ville de Saint-Nazaire Christophe Cotta a annoncé, lors de la séance du Conseil Municipal du 30 juin dernier, la suspension du programme immobilier des Serres de Porcé qui prévoit la création de 78 logements. En cause, la cession par la ville d'une parcelle de terrains qui lui avait été légués en 1932 par une veuve. Une condition avait cependant été posée : que la ville utilise la propriété de 22 hectares, sur laquelle se situait également le Château de Porcé, pour créer « un sanatorium ou orphelinat pour les enfants malheureux, les indigents de la commune et de la région, et d'en confier la gérance à une oeuvre religieuse ». Le don par testament précisait également que les terrains reviendraient aux descendants de la veuve, si ces conditions n'étaient pas respectées.

Une école et un gymnase déjà construits

La construction de l'école Ferdinand Buisson, du colllège Albert Vinçon ou du gymnase Georges Carpentier sur le vaste domaine de 22 hectares légué par la veuve Raffegeau il y a près de 100 ans n'avaient jamais soulevé d'opposition. La destination éducative était claire. « Depuis plusieurs décennies, les appréciations juridiques et notariales concernant le statut de ce legs ont conduit les équipes successives à considérer que l'objet d'interêt général du legs, lié aux circonstances de l'époque, avait été rempli par d'autres équipements d'interêt général. Citons par exemple la construction d'une école, d'un collège et d'un gymnase » rappelle Christophe Cotta. Aujourd'hui pourtant, la vente d'une parcelle pour permettre la construction de logements à plusieurs milliers d'euros le m2 a réveillé une descendante de la veuve Raffegeau, retrouvée par l'association Les Amis de Porcé qui conteste le projet. « Pour la première fois depuis plus de 70 ans, en dépit d'actes notariés successifs actant la vente de terrains issus de ce legs, une analyse différente vient d'être exprimée par l'une des heritières potentielle de madame Raffegeau, qui considère que l'objet du legs n'a pas été strictement exécuté » poursuit-il.

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Les juristes devront trancher

L'Adjoint à l'urbanisme annonce que la ville de Saint-Nazaire a pris acte, et qu'après consultations et recommandations de ses conseils juridiques, « sa capacité à céder la parcelle permettant la realisation du projet Serres de Porcé est aujourd'hui interrogée ». Le projet est donc suspendu. « Des analyses juridiques et notariales, des dialogues entre cette héritière potentielle et la collectivité, vont se poursuivre pour éclairer les diverses responsabilités devant échoir à la ville de Saint-Nazaire ou aux héritiers de madame Raffegeau quant aux conditions d'exécution du legs » annonce Christophe Cotta.

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