Covid et télétravail : l’inspection du travail renforce les contrôles

L'inspection du travail en Pays de la Loire se mobilise à la demande du ministère du travail.

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Le ministère du travail a adressé, le 3 février, une nouvelle instruction aux services de l’inspection du travail pour renforcer l’accompagnement et le contrôle sur la mise en oeuvre du télétravail dans les entreprises et le respect des mesures de prévention face au Covid.

« Les tâches télétravaillables doivent être télétravaillées »

Pour éviter l’exposition des salariés au risque de contamination, le ministère du travail rappelle que « lorsque les tâches sont télétravaillables, elles doivent être télétravaillées » que ce soit de façon totale ou partielle, tout en conservant la possibilité pour les salariés d’être présents en entreprise une journée par semaine « afin de prévenir le risque d’isolement ».

Des contrôles renforcés

Ces vérification porteront, en premier lieu, « sur les conditions d’information et de consultation du CSE, sur la définition des tâches télétravaillables et les modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail ». Les entreprises des secteurs où le télétravail est facilement applicable mais a été moins pratiqué ces dernières semaines seront contactées en particulier, « pour s’assurer que les recommandations du protocole national sont bien mise en oeuvre ». Des actions supplémentaires seront également mises en oeuvre :

• Mobiliser les partenaires sociaux tant au niveau régional que départemental, afin d’insister d’une part sur l’enjeu que constitue le recours au télétravail pour éviter un nouveau confinement, et, d’autre part, sur l’importance d’associer les représentants du personnel dans samiseenœuvre ;
  
• Rappeler aux entreprises l’aide que peut leur apporter leur service de santé au travail pour la mise en place du télétravail et la prévention des risques professionnels qui y sont liés (isolement, lombalgies, RPS…).
• Rappeler aux PME l’appui que peut leur fournir l’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) pour faciliter le déploiement du télétravail.
• Promouvoir le numéro vert mis en place par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion pour répondre aux difficultés rencontrées par les télétravailleurs (0800 13 00 00, gratuit 24h/24 et 7j/7).

Pour les salariés dont les tâches ne peuvent être totalement télétravaillées, les agents de contrôle de l’inspection du travail vérifieront la bonne mise en œuvre des mesures de prévention prescrites par les autorités sanitaires. Les points de vigilance porteront notamment sur les locaux collectifs, le transport des salariés, les espaces collectifs de travail, les locaux d’hébergement, les vestiaires et la restauration.