Immobilier : les premiers logements en Bail Réel Solidaire sortent du sol à Pornichet

Ce nouveau dispositif qui favorise l'accès abordable à la propriété pour les ménages modestes va se généraliser sur l'agglomération.

Xavier Perrin, Alain Bette, Directeur général adjoint chargé de l'habitat à la CARENE, Nicole Dessauvages, et Pierre Magimel, Directeur général Adjoint à CISN / © SaintNazaireNews.fr

À l'entrée de Pornichet, l'immeuble Le Récif du promoteur CISN est en cours de construction sur le boulevard de Saint-Nazaire. Il comprend 18 appartements et 2 maisons. Parmi les futurs propriétaires, quatre ménages ont pu y faire l'acquisition de 2 T2 et 2 T3 à des prix défiant toute concurrence et offrant exactement les mêmes prestations. Quelle est la particularité de ces 4 biens ? Ils ont été achetés en BRS (Bail Réel Solidaire), dans une transaction où le foncier est dissocié du bâti. En gros, en BRS, vous possédez les murs, mais pas le terrain. Cet outil fait partie de l'arsenal de moyens locaux ou nationaux dégainés par la CARENE dans son dispositif Les Biens Négociés pour faciliter l'accession abordable à la propriété, et permettre aux ménages de vivre à proximité de leur travail. Pour y prétendre, il faut se situer sous des plafonds de revenus bien précis que l'agglomération a décidé de faire évoluer. D'autres programmes similaires sont d'ores et déjà en cours.

Le Récif sera livré fin 2024

Acheter un T2 à 122 000 € et un T3 à 170 000 € à Pornichet a de quoi en faire rêver plus d'un. « Nous avons reçu beaucoup de demandes. En 10 jours, les 4 logements étaient attribués. C'est le premier projet en BRS sur l'agglomération » indique Nicole Dessauvages, Adjointe aux affaires sociales à la ville de Pornichet et conseillère communautaire Habitat et Logement. Le BRS est un dispositif très encadré pour l'achat, et qui confère également au logement une vocation sociale tout au long de sa vie. En cas de revente par exemple, le prix est fixé en fonction de l'évolution stricte du marché à la hausse ou à la baisse (avec une garantie de rachat de l'Organisme Foncier Solidaire), et ne pourra être vendu qu'à un acquéreur dont les revenus sont eux-aussi éligibles au dispositif. Subventionnés au niveau de l'agglomération et du Département, et délestés du coût du terrain, les BRS assurent des prix extrêmement attractifs dans ses secteurs où le marché immobilier est tendu.

Des plafonds locaux différents des nationaux

L'État a adopté en 2024 de nouveaux plafonds d'accès au Prêt social location-accession et au BRS, qui rendraient éligibles 87% des ménages de l'agglomération nazairienne contre 57% en 2023. Bonne nouvelle me direz-vous ! Pas tant que ça… « La hausse des seuils par l'État a un effet pervers. Des ménages dont les revenus étaient auparavant trop élevés pour le dispositif pourraient désormais y prétendre. Or face à une banque, on a toujours plus de chances quand on est dans le haut du panier. Ce sont les ménages plus modestes qui de fait vont être pénalisés » explique Xavier Perrin, vice-président de Saint-Nazaire Agglomération et président du bailleur social SILENE. Saint-Nazaire Agglo a donc décidé de faire évoluer son dispositif Les Biens Négociés en adoptant un plafond de ressource unique plus bas que celui de l'État. Il est appliqué dans les 10 communes, et sans tenir compte de leur catégorie de tension dans le marché immobilier. Le seuil pour un foyer de 3 personnes qui est fixé à 6820 €/mois au national est par exemple abaissé à 4860 €/mois par l'agglomération.

Un marché en évolution permanente

Le coût de la construction a considérablement augmenté ces dernières années, et les plafonds de prix de vente ont tout de même dû être augmentés de 7% par rapport à 2023. « Cette mesure est compensée par l'amélioration des conditions d'accès au prêt à taux zéro, qui est possible désormais sur 50% au lieu de de 40% de l'acquisition » prévoit la CARENE. Pour chaque logement ou terrain à bâtir, la subvention aux opérateurs est fixée à 5 500 €, et elle peut être majorée jusqu'à 11 000 € pour les opérations en PSLA ou en BRS (contre 13 000€ en 2023). « Nous sommes dans un marché où tout évolue très vite, et il faut rester réactif pour adapter les dispositifs, si nécessaires plusieurs fois dans l'année » insiste Xavier Perrin.

Vers une généralisation du BRS dans les secteurs en tension

L'agglomération s'est pour l'heure fixé un objectif de 125 BRS, qui vont devenir le mode d'accession à la propriété privilégié par la CARENE dans les secteurs en tension. Comme à Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Marc-sur-Mer, Saint-Nazaire (excepté Méan-Penhoët), Trignac, Montoir-de-Bretagne ou encore Donges. D'autres programmes sont déjà en cours : un immeuble collectif de 10 logements à Saint-Nazaire et 5 maisons individuelles T4 à Saint-André-des-Eaux, commercialisés fin avril par SILENE, ainsi qu'un immeuble collectif de 27 logements commercialisés par MFLA fin mai. Une réflexion est également en cours pour faire usage du BRS dans l'ancien. Une première opération de ce type pourrait voir le jour dans le centre-ville de Saint-Nazaire en 2025-2026.