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Conditions Générales de Vente

Conditions applicables au service de publication d'offres d'emploi sur SaintNazaireNews.fr.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Jungleweb SARL, éditrice du site SaintNazaireNews.fr (ci-après "l'Éditeur"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant publier une offre d'emploi sur le Site.

2. Offres et tarifs

L'Éditeur propose les formules suivantes :

Les tarifs sont indiqués hors taxes. TVA applicable au taux en vigueur.

3. Commande et processus de publication

La commande est réputée ferme et définitive à réception du paiement par le Client. Le processus est le suivant :

4. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire via le lien de paiement transmis par l'Éditeur. Aucune publication ne sera effectuée avant réception du paiement intégral.

5. Durée de diffusion

La durée de diffusion de l'annonce commence à la date de mise en ligne. À l'issue de la période de diffusion, l'annonce est automatiquement retirée du Site, à l'exception des articles éditoriaux (formule Annonce + RS + Article) qui restent en ligne sans limite de durée.

6. Contenu de l'annonce

Le Client est seul responsable du contenu de son annonce. L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer toute annonce dont le contenu serait contraire aux lois et règlements en vigueur, discriminatoire, inexact ou portant atteinte aux droits de tiers. En cas de refus, le paiement est intégralement remboursé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Dès lors que l'annonce est mise en ligne, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf en cas de refus de l'annonce par l'Éditeur.

8. Responsabilité

L'Éditeur s'engage à mettre en ligne l'annonce dans les délais convenus et à assurer sa diffusion pendant la durée souscrite. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du nombre de candidatures reçues, ni de la qualité des profils candidats.

9. Propriété intellectuelle

Le Client garantit à l'Éditeur disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis (textes, logos, photos). L'Éditeur est autorisé à reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre strict de la publication de l'annonce.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Saint-Nazaire seront seuls compétents.

Version en vigueur à compter du 1er juillet 2026. Jungleweb SARL — 70, rue de Pornichet — 44600 Saint-Nazaire.

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