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Publié par Soizick David, le 09 Janvier 2023 à 11:24.

Fiscalité du parc éolien en mer de Saint-Nazaire : le député Matthias Tavel vote contre

L'amendement adopté le 16 décembre à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte des résidences secondaires dans le calcule de la taxe éolienne.

Fiscalité du parc éolien en mer de Saint-Nazaire : le député Matthias Tavel vote contre © SaintNazaireNews.fr

Après le coup de poing sur la table du maire de Saint-Nazaire, le député Matthias Tavel fustige à son tour l’amendement adopté juste avant les fêtes, qui favorisera les communes du littoral au fort taux de résidence secondaire.

« Les macronistes votent un nouveau cadeau aux riches »

L’amendement voté instaure un nouveau critère dans son calcul de la taxe éolienne. En se basant désormais sur la population DGF, les résidences secondaires sont prises en compte et, « plus une commune compte de résidences secondaires supplémentaires, plus elle sera donc avantagée ». Matthias Tavel a voté contre et explique : « cela revient à favoriser les communes riches au détriment des autres. Ainsi, dans de nombreuses communes depuis lesquelles est visible le parc de Saint-Nazaire, plus de la moitié des résidences sont des résidences secondaires ! A La Baule, à Batz-sur-Mer, la part des résidences secondaires est même de l’ordre de 60%. Elle atteint 70% à Piriac-Sur-Mer où seuls trois logements sur dix sont réellement habités à l’année. Sans compter que ces communes accueillent bien peu de logement social ». Saint-Nazaire perd ainsi 20% de la dotation initiale, à l’inverse de La Baule percevra 20% de plus sur cette taxe. « Manifestement, pour la majorité et le gouvernement macroniste, tout est bon pour faire de nouveaux cadeaux fiscaux aux plus riches » poursuit-il.

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Une modification votée sans augmentation du produit de la taxe

Moins de 7% des logements sont des résidences secondaires à Saint-Nazaire. « La ville de Saint-Nazaire serait donc la grande perdante de ce changement, d’autant que la modification votée se ferait sans augmentation du produit de la taxe à répartir » ajoute le député qui regrette également que le Conseil Départemental soit écarté du partage malgré ses investissements dans le projet éolien en mer de Saint-Nazaire. « Avec cet amendement, les communes déjà riches bénéficieront donc d’un bonus fiscal dont ni elles, ni leurs résidents secondaires n’ont besoin » insiste Matthias Tavel. « Je souhaite que la suite de l’examen de ce texte soit l’occasion de revenir sur cette injustice fiscale. D’autant que dans le même temps, le gouvernement a refusé toute évolution de la fiscalité des énergies renouvelables terrestres préférant renvoyer le débat à un groupe de travail ».

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