Saint-Nazaire : une nouvelle taxe sur les entreprises et les particuliers

La taxe GEMAPI de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations entrera en vigueur en 2022.

Depuis le 1er janvier 2018, la communauté d’agglomération de la CARENE est en charge de la gestion des milieux aquatiques, et des risques d’inondations à travers la GEMAPI. Cette compétence nouvelle confiée aux intercommunalités en France, leur laisse la liberté de décider d’une nouvelle taxe pour les contribuables. La CARENE a voté son instauration au 1er janvier 2022.

Un montant de taxe révisable chaque année

Lutte contre les espèces invasives, gestion des masses d’eau, prévention des inondations, gestion des ouvrages, qualité de l’eau… Des investissements de plus en plus lourds incombent à la CARENE dans sa gestion des milieux aquatiques. Une tendance qui ne risque pas de s’inverser de si tôt, en raison notamment de la particularité de notre territoire doté d’une longue bande littorale. La gestion du trait de côte demandera inévitablement dans les années à venir de nécessaires aménagements et l’engagement de nouvelles dépenses. La CARENE a donc voté mardi 28 septembre en conseil communautaire l’instauration de cette taxe, qui viendra se greffer sur les avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties, non baties, sur la taxe d’habitation et sur la CFE. Instaurée pour un produit de 750 000 € en 2022, son montant pourra être révisé chaque année en fonction des investissements engagés. Cela devrait représenter environ 3 à 5 € par an pour un foyer moyen de la CARENE, et entre quelques dizaines et quelques centaines d’euros par an pour les entreprises de l’agglomération suivant leur taille et leur chiffre d’affaire. A noter que la loi a fixé un montant plafond de 40 euros par an et par habitant pour la taxe Gemapi.