Publié le 28 Septembre 2021 à 15:46.

Tribunal de Saint-Nazaire : une convention signée avec Pornic Agglo

Les 10 communes de l'agglomération ont chacune désigné un correspondant justice-ville en lien direct avec le parquet de Saint-Nazaire.

Tribunal de Saint-Nazaire : une convention signée avec Pornic Agglo © SaintNazaireNews.fr

Jeudi 23 septembre 2021, dans les locaux de Pornic Agglo Pays de Retz à Sainte-Pazanne, les Maires des 10 communes dépendantes du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire (Chaumes-en- Retz, Chauvé, La Bernerie-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, Les Moutiers-en-Retz, Pornic, Préfailles, Saint-Hilaire- de-Chaléons, Saint-Michel-Chef-Chef et Villeneuve- en-Retz) ont signé, en présence de Madame Sylvie Canovas-Lagarde, Procureur de Saint-Nazaire, une convention de mise en place d’un correspondant justice-ville.

Faciliter les échanges entre le procureur et les élus

Également nommés « correspondants du parquet », ces correspondants justice-ville auront la tâche de faciliter les échanges entre le procureur de la République, la commune et ses représentants. Les correspondants endossant cette nouvelle tâche annexe, sont désignés par chacun des 10 maires parmi leurs élus ou les membres de leur administration, et aucun surcoût n’est donc généré par ce dispositif. Interlocuteurs privilégiés du Parquet, ils ont pour rôle de permettre une meilleure adaptation de la politique pénale, et une meilleure compréhension de celle-ci par les élus et la population.

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Les missions des correspondants

Plusieurs missions sont dévolues à ces correspondants : assurer le lien avec les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie nationale pour les infractions causant un trouble à l’ordre public, participer au CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), assurer la transmission des dénonciations d’infractions opérées par le Maire, assurer l’échange d’informations avec le parquet par le biais d’une adresse mail dédiée, préparer les mesures de rappel à l’ordre, préparer les mesures de transactions en matière de contraventions commises au préjudice de la commune et d’assurer le lien avec le procureur de la République pour l’homologation de la transaction, et assurer le suivi et le développement des mesures de travaux d’intérêt général (TIG).

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