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Publié par Soizick David, le 12 Août 2024

Yara Montoir-de-Bretagne : 100 € d’astreinte par jour jusqu’en octobre pour un retard de travaux

La non conformité des installations de protection contre la foudre est pointée du doigt par la Préfecture.

Yara Montoir-de-Bretagne : 100 € d’astreinte par jour jusqu’en octobre pour un retard de travaux
© SaintNazaireNews.fr

Le 20 février 2024, un arrêté préfectoral met en demeuse Yara de procéder à une mise en conformité de ses installations de protection contre la foudre. Le 10 juin 2024, lors d'une inspection sur le site, il est constaté que « l'exploitant n'a pas procédé à l'ensemble des travaux permettant de lever les observations issues du rapport de vérification de contrôle des installations contre la foudre » explique la Préfecture. Le plan d'action adressé par Yara aux services de l'État le 20 juin 2024, propose en effet une mise en conformité pour le mois d'octobre, alors que l'arrêté du 20 février l'impose sous 3 semaines. Le montant des travaux est alors chiffré à 26 880 €. Considérant le non repect de sa mise en demeure, un nouvel arrêté de la Préfecture daté du 9 août 2024 rend aujourd'hui redevable la société Yara France d'une astreinte d'un montant journalier de 100 euros, jusqu'à la mise en conformité. Cette décision a été notifiée à Yara par lettre recommandée.

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