Publié par Soizick David, le 17 Décembre 2017 à 02:17

Les avocats de Saint-Nazaire mobilisés pour sauver le Tribunal

L'avocat Matthieu Toucane, soutenu par le bâtonnier élu Emmanuel Kierzkowski-Chatal, rejoindra la Chancellerie à vélo pour défendre la cause du Tribunal.

Le 6 janvier prochain, Matthieu Toucane, avocat au Barreau de Saint-Nazaire, s’élancera de bon matin à bicyclette sur les chemins de France pour un périple qui le mènera le 9 janvier à 15h devant la Chancellerie, place Vendôme, à Paris. 4 jours à écraser les pédales avec dans sa sacoche, un épais dossier pour défendre la cause du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire menacé de fermeture. Un acte citoyen et symbolique soutenu par les 115 avocats du Barreau de Saint-Nazaire et quelques 2 000 personnes qui ont déjà signé la pétition “pour le maintien de la totalité des activités du Tribunal à Saint-Nazaire”.

À l’origine

Le 5 octobre dernier, le Premier Ministre Édouard Philippe et la Garde des Sceaux Nicole Belloubet lançaient à Nantes “Les Chantiers de la Justice”, point de départ d’une période de concertation qui s’achèvera le 15 janvier 2018. Parmi les 5 chantiers abordés, “l’adaptation de l’organisation territoriale” et “la transformation numérique” font poindre le spectre d’un transfert progressif des activités vers le Tribunal de Grande Instance de Nantes, et à terme la fermeture du Tribunal de Saint-Nazaire. Emmanuel Kierzkowski-Chatal, bâtonnier élu au Barreau de Saint-Nazaire ne cache pas son inquiétude : « Nous sommes vigilants, d’autant plus qu’une proposition de loi en ce moment en discussion au Sénat préconise un tribunal par département. Nous allons clairement vers une numérisation des procédures, une restriction et un regroupement des audiences dans un nombre déclinant de tribunaux. Une aberration au vu de l’arrondissement judiciaire qui couvre 8 communautés de communes, soit 350 000 habitants, avec un afflux de population l’été (1 000 000), une ville en plein essor et en pleine croissance démographique. »

Tous concernés

« Toute une région serait touchée par cette fermeture, les habitants que nous avons pu rencontrer sur les marchés et dans toutes les communes ont bien saisi qu’il ne s’agit pas uniquement d’une préoccupation corporatiste » ajoute Emmanuel Kierzkowski-Chatal. « Parmi les interrogations soulevées reviennent les mêmes questions : Comment se passeront les comparutions immédiates, les forces de l’ordre vont-elles passer leurs journées sur les routes ? Que deviendra le bâtiment ? N’est-ce pas un risque supplémentaire de vider la cité ? Où partiront les avocats ? La N171 est surchargée alors que la Route Bleue est fluide, comment feront les habitants de la Presqu’île ? Ça prendra une journée entière pour chaque démarche, et puis ce n’est pas très écologique… Enfin, on ne peut pas s’empêcher de s’interroger sur d’autres perspectives : prudhommes, tribunal de commerce… »

Matthieu Toucane pédale pour le Tribunal

Yannick Haury, député de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique s’est déjà mobilisé auprès des avocats pour écrire à la Garde des Sceaux en affirmant son soutien. La pétition mise en ligne ayant reçu de nombreuses signatures, Matthieu Toucane compte bien peser dans le poids des concertations en remettant symboliquement à la Chancellerie au terme de sa folle expédition un dossier rassemblant de nombreux éléments en faveur du maintien de l’intégralité des activités du Tribunal. Même si on ignore encore s’il sera reçu par la Ministre, il ne sera pas seul à l’arrivée : le Barreau de Saint-Nazaire a d’ores et déjà voté une grève lors de sa dernière assemblée générale pour permettre à plusieurs dizaines d’avocats d’être présents devant la Chancellerie le 9 janvier. Pourquoi à vélo ? “Il s’agit d’un acte citoyen mais aussi symbolique (...) Le symbole de la distance qui est mise entre les citoyens et les services publics essentiels de l’Etat (...) Le symbole d’une province injustement déconsidérée par l’Etat (...) Le symbole d’une écologie une nouvelle fois mise à mal par les contraintes de déplacements (...) Le symbole de la profession exercée par les avocats qui depuis plus de 2 000 ans, conseillent et défendent tous leurs concitoyens, au plus près de ces derniers, avec humanité.”