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Publié le 05 Février 2024 à 17:28.

Pornichet : Les allées champêtres du lotissement Mercier sèment la zizanie parmi les habitants

Sollicitée par des riverains, la Ville envisage le transfert sans indemnité dans le domaine public de 5 voies privées du quartier de Cavaro, mais un groupe de résidents conteste, suivi par l'association de protection de l'environnement Prosimar.

Pornichet : Les allées champêtres du lotissement Mercier sèment la zizanie parmi les habitants © SaintNazaireNews.fr

Le 26 janvier dernier, des panneaux étaient posés par les services de la ville à Sainte-Marguerite, aux points d'entrée des avenues Caroline, Marguerite Mercier, Marie-Amélie, Juliette et Adelaïde (entre les avenues Cavaro et Littoral). Ils informent les habitants de l’ouverture d'une enquête publique, concernant le transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal de ces 5 voies privées en terre. Dans ce petit havre de nature prisé des promeneurs et randonneurs, oublié du bitume et de la circulation automobile, un groupe d'habitants s'inquiète. Ils demandent un débat et des garanties, soutenus par Prosimar, association pour la protection du site & de l'environnement de Sainte-Marguerite.

Quel droit de regard dans le futur ?

Guillaume Durand habite le lotissement Mercier depuis plusieurs années, et comme d'autres habitants, il ne décolère pas. « Apprendre le projet de la ville de cette façon, j'ai d'abord ressenti cela comme un vol » proteste-t-il. Son jardin longe l'allée Juliette, qui monte en pente douce dans la verdure vers les hauteurs du quartier. Les allées sont parfois un peu cabossées, bordées d'arbres et de plantes, et sans éclairage public. Elles font le bonheur des oiseaux, et aussi des enfants et familles qui descendent l'été vers la plage à l'écart des voitures. « Il ne s'agit pas de la valeur pécuniaire de ces chemins, mais du fait d'être dépossédé d'un droit de regard sur ce qu'ils vont devenir. Avec l'urbanisation galopante constatée ces dernières années sur la commune au détriment de la faune et de la flore, nous sommes inquiets » poursuit-il en ajoutant « un débat entre les riverains aurait été préférable ».

Pornichet : Les allées champêtres du lotissement Mercier sèment la zizanie parmi les habitants

Sortir d'une zone grise

Ce sujet de longue date, la Municipalité souhaite justement le clarifier avec les habitants. Contactée, la Ville explique : « tout le monde n'est pas de cet avis dans le lotissement. Cette enquête publique va justement permettre à tous de s'exprimer ». Pourquoi ce besoin de clarification ? En 2005, au moment de la pose du réseau d'assainissement pris en charge par la collectivité, les services fonciers attestent du caractère public des voies. En 2014, la Municipalité de l'époque déclare néanmoins ne pas en être propriétaire, entraînant un regroupement du cadastre au sein d'une même copropriété. Mais problème, cette copropriété n'a aucune existence juridique, ce qui crée depuis un véritable imbroglio que ce soit au sujet de l'entretien, de la circulation et du stationnement, et jusque devant les notaires lors des ventes. « Il s'agit également de sortir d'une zone grise et de clarifier une situation juridique » poursuit la Ville.

Pornichet : Les allées champêtres du lotissement Mercier sèment la zizanie parmi les habitants

L'association Prosimar demande des garanties

Le lancement de l'enquête publique a été voté en Conseil municipal en septembre dernier. Pour l'association Prosimar, la question de la propriété est un faux problème. « Selon la Municipalité, le règlement de l'AVAP stipule que ces chemins doivent être maintenus dans leur état d'origine, mais ce n'est pas suffisant, car nous le savons, les règlements peuvent toujours évoluer » explique Alain Doré, coprésident de l'association et riverain du quartier en ajoutant « Nous demandons une convention notariée pour parer à tout changement ». Sa défiance est partagée par plusieurs habitants, qui craignent aussi les conséquences du transfert. « Jusqu'ici les panneaux “interdit sauf riverains” dissuadaient le passage et le stationnement. Ils ont été enlevés par la Ville pour pouvoir lancer l'enquête publique. Un flux important de voitures provoquera des dégâts sur ces voies fragiles. Rien ne certifie qu'elles ne seront pas alors modifiées » souligne Guillaume Durand.

« Si ces chemins restent privés, les services publics n'y seront plus assurés »

Interrogée, la Municipalité répond « L'enquête déterminera si ces voies passent dans le domaine public après prise en compte des avis des riverains. Si certains s'y opposent, la demande sera transmise au Préfet qui devra trancher ». Prosimar se déclare peu optimiste devant une telle issue, les décisions étant majoritairement prises en faveur des collectivités dans de telles situations. Le lotissement Mercier est actuellement desservi par les différents services publics : entretien, poste, ramassage des poubelles. « Si ces voies devaient rester privées, ils n'y seront plus assurés » avertit la Ville. Les habitants contestataires dénoncent une « volonté de passer en force ». De son côté, la Ville s'appuie sur l'avis des riverains qui ne sont opposés ni au stationnement dans les allées, ni au changement de statut. Quant à l'association Prosimar qui considère que voie privée et services publics ne sont pas inconciliables, elle dit son intention de contester le résultat de l'enquête si des garanties suffisantes n'étaient pas accordées…

Pornichet : Les allées champêtres du lotissement Mercier sèment la zizanie parmi les habitants

Comment participer à l'enquête publique : Le dossier d’enquête sera déposé au sevice urbanisme de la ville de Pornichet du lundi 12 février 2024 au lundi 26 février 2024 inclus et consultable les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, et le mardi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la ville. Consulter les modalités de participation à l'enquête publique.

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