Taxe éolienne : « c’est un cadeau du gouvernement aux riches » proteste David Samzun
Saint-Nazaire perdrait 20% de sa dotation au profit de La Baule et des communes du littoral, avec la prise en compte des résidences secondaires dans le nouveau calcul de la taxe.
Le maire de Saint-Nazaire ne décolère pas. Averti par le député Matthias Tavel d’un vote « en catimini » remettant en cause la répartition de la taxe sur le Parc éolien en mer, David Samzun dénonce un nouveau dispositif par lequel « Saint-Nazaire perdrait 20% de sa dotation au profit de la ville la plus riche ». Sous-entendu La Baule. « Un symbole scandaleux » selon l’élu. En rappelant les investissements réalisés par sa ville, celui-ci sollicite aujourd’hui un rendez-vous avec la Ministre de la Transition Energétique Agnès Pannier-Runacher, et envisage un recours auprès du Conseil d’Etat. Les communes les plus proches du parc éolien, satisfaites du nouveau calcul, demandent cependant que l’impact visuel direct soit mieux pris en compte.
Augmenter l’enveloppe globale pour satisfaire toutes les communes
Franck Louvrier et David Samzun avaient co-signé un courrier, demandant la révision de la répartition de l’aide de compensation liée au Parc Eolien. Si le maire de La Baule insistait sur une prise en compte des résidences secondaires, le maire de Saint-Nazaire y posait quant à lui une unique condition, une hausse de l’enveloppe globale afin que la part de sa ville ne soit pas diminuée. Seule la demande de Franck Louvrier a été entendue. Avec ce nouveau mode de calcul la dotation à la cité portuaire baisserait de 242 000 euros par an pendant 25 ans (1 033 005 euros/an au lieu de 1 275 524 euros soit environ 20%), tandis que la somme offerte à la station touristique augmenterait de 87 202 euros par an pendant 25 ans (515 334 euros au lieu de 428 132 euros soit environ 20%). Autre point de crispation : les communes bénéficiant du produit de la taxe passent de 9 à 13. Entraînant mathématiquement la baisse de la dotation pour chacune d’entres elles.
Les petites communes du littoral ne seront plus oubliées
« Il est normal que les petites communes soient considérées, en particulier celles directement impactées comme Le Croisic, Le Pouliguen et Batz-sur-Mer. Et les résidents secondaires paient eux-aussi des impôts » répond Franck Louvrier « Quant à l’enveloppe globale, elle est le fruit de négociations entre l’Etat et EDF, il est normal que sa base de calcul soit définie avant son montant » estime-t-il. Piriac-sur-Mer, Le Croisic, Batz-sur-mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac, Pornichet, La Plaine-sur-Mer, Préfailles, Noirmoutier-en-l’île, La Turballe, et Hoedic, sont les 10 autres communes favorisées par la nouvelle répartition. Ce n’est pas le cas de la ville de Guérande qui voit sa part du gâteau grignotée. Nicolas Criaud, maire de Guérande et président de Cap Atlantique salue cependant une meilleure équité. « Nous préfèrons jouer la carte de la solidarité » commente la Municipalité.
« La prime est donnée à ceux qui ne construisent pas de logements sociaux »
Plus que sur le montant lui-même, c’est sur le symbole que fulmine le maire de Saint-Nazaire.« Je suis en colère. La prime est donnée à ceux qui ne construisent pas de logements sociaux. On sert les résidents secondaires dont la seule crainte est la dévalorisation de leur bien » peste-t-il. Les investissements supportés par la ville de Saint-Nazaire pour accueillir la construction du premier parc éolien en mer de France (Bd des Apprentis, pose du cable à La Courance…) n’ont donc pas pesé dans la balance. Ils seront néanmoins largement couverts par les 25 millions au total touchés par la commune durant la durée d’exploitation du parc.
A Batz-sur-Mer, un environnement familial et des petites maisons de pêcheurs
Si la commune de Batz-sur-Mer est satisfaite de la prise en compte de ses 62% de résidences secondaires, elle insiste sur le caractère particulier de sa population estivale : « Nos résidents secondaires ne sont pas tous des riches. Beaucoup ont hérité d’un bien familial, ou ont acheté dans les années 60 de petites maisons de pêcheurs construites de bric et de broc. Ils continuent de payer la taxe d’habitation, et participent à la vie économique de la commune » insiste la Municipalité. Le parc éolien ne lui offre aucune retombée économique directe, « contrairement à Saint-Nazaire qui accueille de nouvelles entreprises, de l’emploi ». Avec une vue sur l’intégralité du parc, la ville de Batz-sur-Mer porte deux revendications : « réinterroger l’enveloppe globale, et obtenir une meilleure compensation. Car nous sommes la commune qui subit le plus ».
« Ne pas entrer en conflit, mais servir plutôt d’exemple aux futurs parcs éoliens »
Avec 12km de côte bénéficiant d’une vue plongeante sur le Parc éolien en mer, le maire du Pouliguen souhaite lui aussi une meilleure prise en compte de l’impact visuel et une hausse de l’enveloppe, mais préfère prôner l’entente. « Nous ne souhaitons pas une situation de conflit. L’objectif est de préserver les intérêts des villes du littoral et d’arriver à la meilleure entente possible, pour montrer aux communes qui accueilleront les futurs parcs que le dialogue est possible » indique Norbert Samama. Si la question du logement social est mise sur la table par le maire de Saint-Nazaire, le maire du Pouliguen rappelle : « Oui, fiscalement, notre potentiel est plus élevé. Mais la pression est aussi énorme sur le foncier, et c’est tout le nerf de la guerre. Pour exemple, nous venons de renoncer à l’achat d’un terrain nu de 900 m2 pour y construire du logement. Son prix représentait plus de la moitié de nos dépenses d’investissement annuelles pour les routes, les infrastructures… Inaccessible pour une commune comme Le Pouliguen ». Une centaine de logements sociaux ou en bail solidaire verront malgré tout le jour cette année. « la taxe sur les éoliennes doit être mise au profit d’une maîtrise du foncier, ou pour accueillir des projets liés à la sobriété énergétique et qui améliorent la situation des habitants » propose Norbert Samama. La ligne est identique à La Baule, où le produit de la taxe éolienne sera consacré à améliorer l’environnement urbain.
Un cadeau à la veille du vote sur la réforme des retraites ?
Soutenu par le député NUPES Matthias Tavel et le sénateur Yannick Vaugrenard, David Samzun affirme que « le combat n’est pas terminé ». L’examen du nouveau décret par une communauté mixte paritaire est prévu le 30 janvier prochain, et une demande de rendez-vous a été adressée à Agnès Pannier-Runacher. Un calendrier serré donc, qui coincide également avec l’examen de la réforme des retraites, et fait s’interroger l’élu : « s’il s’agit d’un cadeau aux LR à la veille du vote des retraites, il faut le dire ». « Il ne faut pas aborder ce sujet sous un angle de politique politicienne, le plus important est d’accompagner les petites communes impactées » rétorque Franck Louvrier. Chargée par le gouvernement d’animer un comité de pilotage pour la refonte de la taxe, Sandrine Josso, députée de la Circonscription de La Baule, n’a pas à ce jour rendu de conclusion, ou fixé de date pour une éventuelle rencontre avec les 13 maires concernés. Elle devra cependant répondre à une demande unanime de la part des 13 communes bénéficiant de la première taxe éolienne en France : une enveloppe plus généreuse. Le maire de Saint-Nazaire ferait appel au conseil d’état en cas d’approbation du décret.
