Trignac : la différence de taille de ces bulletins de vote au cœur d’une contestation électorale

Réélu dès le premier tour avec 51,76 % des voix, le maire sortant Claude Aufort voit son élection contestée par la liste d’opposition “Trignac c’est vous”, qui a saisi le tribunal administratif de Nantes.

Le 15 mars dernier, le maire sortant Claude Aufort a été réélu au premier tour avec 51,76 % des voix et exactement 100 voix d'avance, sur 5 948 inscrits et 2 959 votants. Mais l'élection connaît un rebondissement. Ce vendredi 20 mars, la liste adverse conduite par Gilbert Lemestre a officiellement déposé une requête auprès du tribunal administratif de Nantes, invoquant des irrégularités susceptibles, selon elle, d’avoir altéré la sincérité du vote. Avec au cœur de cette contestation, une différence de format de bulletins de vote entre les 2 listes.

Deux formats, et un doute sur le secret du vote

Le jour du scrutin, les électeurs ont trouvé sur les tables deux types de bulletins : ceux de la liste “Trignac c’est vous”, au format A4, et ceux de la liste du maire sortant, imprimés en A5, donc plus petits. Une différence qui, selon l’opposition, ne serait pas anodine. « Dans les enveloppes, l’écart d’épaisseur était flagrant », explique Alice Riaud, colistière du candidat Gilbert Lemestre. « Certains électeurs nous ont même dit qu’il était inutile de passer par l’isoloir, tant la différence se voyait » poursuit-elle. Au moment du vote, cette disparité aurait rendu perceptible le choix des électeurs. « Il fallait forcer pour faire passer notre enveloppe dans l’urne. On savait immédiatement pour qui votait la personne », affirme-t-elle. Pour la liste de Gilbert Lemestre, cette situation constitue une atteinte directe au secret du vote.

Pourquoi ces 2 formats ?

L’affaire trouve son origine en amont du vote. Lors de la commission de propagande, début mars à la CARENE, la liste de Gilbert Lemestre indique avoir été invitée à réimprimer ses bulletins, initialement en A4, pour se conformer à un format supposé. Une opération qui lui coûte près de 400 euros supplémentaires. Mais après vérification auprès de leur imprimeur, puis de la préfecture, le format A4 initial est finalement bien le format réglementaire, compte tenu du nombre de noms sur la liste. Ils décident alors de maintenir ce format pour le jour du scrutin. La liste adverse maintient de son côté ses bulletins imprimés en format A5, pourtant non conformes.

Pas d'irrégularité pour Claude Aufort

Le maire réélu Claude Aufort confirme de son côté que la situation a bien été examinée en amont par la commission compétente. « Dans un premier temps, la commission a refusé les bulletins de Gilbert Lemestre, puis est revenue sur sa décision le lendemain. De notre côté, la commission nous a dit à trois reprises que nos bulletins étaient acceptés, et qu’elle validait la présence de deux formats différents », indique-t-il. Le maire réélu estime par ailleurs que cette différence de taille n’a pas pu influencer le vote. « Cela n’avait pas d’impact dans l’isoloir, et cela aurait même pu nous desservir au moment du choix puisque nos bulletins étaient plus petits », avance-t-il. Il souligne également qu’aucune observation n’a été formulée dans le procès-verbal du scrutin. « Personne ne s’est posé la question jusqu’à ce que l’on connaisse le nom du gagnant », ajoute Claude Aufort.

Une contestation appuyée par des témoignages

Les colistiers de Gilbert Lemestre assurent de leur côté avoir recueilli « des dizaines et des dizaines de témoignages » allant dans leur sens. Une trentaine d’entre eux ont été joints à la requête déposée devant le tribunal administratif de Nantes. Ils évoquent également un climat ressenti par certains électeurs. « Des personnes n’ont pas osé voter pour nous, parfois en présence de leur employeur dans le bureau de vote », avance Denis Didelon, colistier. « Le déséquilibre dans la tenue des tables — avec davantage de représentants de la liste adverse — a pu accentuer ce malaise », ajoute-t-il. Autant d’éléments qui, selon eux, auraient pu influencer l’issue du scrutin, remporté avec 100 voix d’écart.

Une décision attendue sous 15 jours

La liste “Trignac c’est vous” s’appuye sur une jurisprudence de 2023. 3 issues sont possibles selon l'avocat qu'ils ont contacté : les bulletins pour Claude Aufort pourraient être déclarés nuls et l'élection serait remportée par Gilbert Lemestre, de nouvelles élections pourraient être organisées, ou la requête serait purement et simplement rejetée. Les élus de la liste de Gilbert Lemestre ont choisi de s’abstenir lors du conseil municipal d’installation le 20 mars dernier, appelant à la prudence dans les décisions engagées par la nouvelle majorité. Selon leur avocat, une réponse pourrait intervenir dans un délai d’environ quinze jours. En attendant, ils ont décidé d'écrire une lettre ouverte aux électeurs, publiée sur leur page Facebook.