« La ministre n’apporte aucune solution » : les élus saisissent Lecornu sur le bail de la Cité sanitaire
Après la réponse de Stéphanie Rist, quatre responsables nazairiens demandent au Premier ministre de trancher le dossier du bail emphytéotique, qui pèse sur les finances et les projets de la Cité sanitaire.
Le dossier du bail emphytéotique n'est pas clos pour David Samzun, maire de Saint-Nazaire, Matthias Tavel, député de la 8ème circonscription de Loire-Atlantique, le sénateur Philippe Grosvalet, et Christophe Bigaud, président du conseil d’administration de la clinique, qui ont cosigné un communiqué de presse faisant suite à la réponse de la ministre Stéphanie Rist sur le bail emphytéotique, reçue le 14 octobre dernier. En juin dernier, les quatre signataires avaient été reçus par le cabinet de la Ministre, qui leur avait annoncé une réponse écrite avant la rentrée. Le rendez-vous n’avait pas permis de trouver une solution. La réponse est tombée. Aujourd'hui, « la ministre n’apporte aucune solution », déplorent les élus.
Quel sera le soutien de l'État ?
Dans sa lettre, Stéphanie Rist rappelle que l’État a versé 226 millions d’euros d’aide entre 2012 et 2031, soit 11,3 millions par an pour les deux établissements. Cette aide ne sera pas maintenue sous la même forme après 2031. La ministre écarte une sortie du bail, qu'elle juge longue et coûteuse pour la Cité sanitaire, qui devrait alors verser près de 450 millions d’euros. Elle préfère « d’autres solutions, plus pragmatiques et ajustées à la trajectoire budgétaire des établissements ». L’État prévoit de soutenir le paiement du loyer jusqu’en 2043, en complément d’emprunts, et d’accompagner les opérations de modernisation. Mais le montant de cette aide reste à déterminer. La ministre indique qu’il dépendra notamment des « efforts d’efficience » réalisés par les établissements. Un audit de l’Agence nationale d’appui à la performance doit identifier des marges d’économies à partir du premier semestre 2027. Dès le 13 novembre dernier, le syndicat FO des hospitaliers avait de son côté exprimé sa crainte que ces efforts ne se portent sur le personnel hospitalier.
« Une réponse qui n’est pas à la hauteur des enjeux »
Les quatre signataires contestent l'orientation donnée par le Ministère. Dans un courrier adressé au premier ministre Sébastien Lecornu, ils estiment que la réponse « menace gravement l’avenir » du centre hospitalier et de la clinique. Ils craignent une baisse de plusieurs millions d’euros par an d’un soutien qu’ils jugent déjà insuffisant. La lettre s’interroge aussi sur son périmètre. L’aide annoncée semble fléchée vers le centre hospitalier, sans mention claire de la clinique mutualiste. Les élus alertent sur le risque que la diminution de l’aide, ajoutée aux exigences comptables liées au bail, fasse peser sur les deux établissements une charge financière difficile à soutenir. Ils évoquent même un risque de faillite pour la clinique, dont le centre hospitalier serait solidairement responsable au titre du contrat. L’exigence d’économies leur paraît également contradictoire avec le constat de la Chambre régionale des comptes, qui juge l’efficience des établissements « meilleure que la moyenne » de structures publiques comparables. Quant à l’idée de compenser l’aide au loyer par des financements régionaux d’investissement, les signataires la jugent peu réaliste. Elle nécessiterait, selon eux, de consacrer 25 % de l’aide régionale à la seule Cité sanitaire.
L’extension des urgences au cœur des inquiétudes
Les signataires ramènent également le débat aux besoins de soins du bassin nazairien. La population augmente et le territoire porte de grands projets industriels. Or, écrivent-ils, l’agrandissement de l’hôpital pourrait devenir « impossible » sans sortie du bail, pour des raisons financières et opérationnelles. La Chambre régionale des comptes avait déjà qualifié l’hôpital de « sous-dimensionné » et estimé que « c’est le maintien opérationnel, à terme, de l’activité hospitalière qui est en jeu ». Les urgences sont particulièrement concernées. L’extension nécessaire du service pourrait se heurter aux contraintes du bail et aux relations avec le bailleur, tandis que les financements destinés aux investissements restent à préciser. « La ministre n’apporte aucune solution aux difficultés financières mais aussi opérationnelles posées par ce bail », écrivent Matthias Tavel, David Samzun, Philippe Grosvalet et Christophe Bigaud. Ils demandent désormais un échange avec le Premier ministre et en appellent à son arbitrage, pour garantir les moyens de développer les activités de la Cité sanitaire et de répondre aux besoins de santé du territoire.