Bail emphytéotique de la Cité Sanitaire de Saint-Nazaire : « les nouvelles ne sont pas bonnes »
Le syndicat Force Ouvrière des hospitaliers de Saint-Nazaire a réagi dans un communiqué à la réponse du ministère de la Santé sur l’avenir de l’aide au loyer de l’hôpital et de la clinique, qui serait désormais conditionnée à des économies.
C’est un dossier qui pèse sur les comptes de l’hôpital nazairien depuis plus de dix ans. Avant l’été, le maire, le député et le sénateur avaient saisi le ministère de la Santé sur la fin de l’aide au loyer de la Cité sanitaire en 2031. La ministre s’était engagée à répondre début septembre sur une éventuelle sortie du bail emphytéotique hospitalier (BEH) ou sur le maintien de l’aide actuelle. La réponse est arrivée avec retard, et le syndicat FO des hospitaliers de Saint-Nazaire l’a jugée sévèrement. Elle n’est pas bonne, selon lui.
Un loyer hérité d’un partenariat public-privé
La Cité sanitaire a été construite dans le cadre d’un partenariat public-privé engagé en 2008. Le centre hospitalier et la clinique mutualiste de l’Estuaire, réunis dans un groupement de coopération sanitaire, versent depuis 2012 un loyer au titre d’un bail de 35 ans, qui court jusqu’en 2043. Le loyer atteignait 16,9 millions d’euros en 2026. L’ARS verse bien une aide, mais elle n’est pas indexée sur le loyer et doit s’arrêter en 2031, douze ans avant la fin du bail. L'impact est lourd sur l’avenir de son activité hospitalière, et entrave depuis plusieurs années les projets de travaux, notamment l’extension des urgences. FO annonce dans un communiqué de presse avoir reçu une réponse du Ministère sur le sujet. « Nous avons bien eu confirmation que l’aide actuelle (8,7 M€ pour le centre hospitalier et 2,6 M€ pour la clinique) allait s’arrêter en 2031 et que les modalités d’aide allaient changer », partage le syndicat. L’État s’engagerait cependant à aider l’établissement jusqu’en 2043, « mais pas sans contrepartie », ajoute FO. Quelles sont ces contreparties ? « Pour faire simple, des mesures d’économies doivent être réalisées pour financer ce loyer », indique le syndicat. Si elles sont jugées insuffisantes, les aides demandées à l’ARS pour les projets de développement ou de restructuration de services pourraient en pâtir. Un audit à 360° dirigé par l’Agence Nationale d’Aide à la Performance (A.N.A.P.) a démarré au mois de novembre en ce sens.
FO craint pour le personnel et réclame une sortie du bail
« Pour rappel, notre organisation dénonçait ce montage financier et ses conséquences depuis le début de ce projet. Notre organisation souligne un désengagement de l’Etat pour la Cité Sanitaire Nazairienne alors qu’il prenait ses responsabilités et négociait la sortie du B.E.H Sud Francilien en 2014 », poursuit FO, qui redoute que les recommandations de l’ANAP ne ciblent les personnels en priorité, et prévoit de s'y opposer « très fermement ». « Au regard de l’activité du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire et de l’état prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) pour 2026 qui annonce un déficit d’environ 6 millions d’euros, nous ne voyons pas comment faire des économies supplémentaires pour nous permettre de provisionner cette aide sur nos fonds propres dès cette année ». L'organisation syndicale réclame à nouveau la sortie du BEH sans contrepartie, ou une aide financière pérenne du gouvernement pour absorber le loyer jusqu’en 2043.
